CFA UB : la taxe d'apprentissage

Investissez aujourd'hui pour l'avenir de votre entreprise.

La confiance que vous nous accordez par le biais de la taxe d’apprentissage est essentielle. À l’heure des réformes
de l’enseignement supérieur et de la recherche, votre soutien nous est indispensable pour continuer à garantir
un enseignement sélectif, de qualité et accessible au plus grand nombre.

 

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.

En est exonéré :

  • l'entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015),
  • la société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale,
  • la personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement,
  • le groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

 

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La CSA est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

À partir des rémunérations versées en 2015 (pour la taxe payable en 2016), ce seuil passe à 5 %.

Cette pénalité est progressive : moins l'entreprise emploie des jeunes en alternance, par rapport à son effectif total, et plus elle paie de contribution.

Peuvent être exonérées de la CSA, les entreprises ayant au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) dans leur effectif et qui :

  • ont augmenté d'au moins 10 % le nombre d'alternants par rapport à l'année précédente,
  • appartiennent à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l'effectif d'au moins 10 % des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

 

Base de calcul de la taxe

La taxe d'apprentissage et la CSA sont basées sur la masse salariale de l'année précédente, c'est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l'entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc.

Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1).

Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise :

  • employeurs jusqu'à 10 salariés : exonération totale,
  • employeurs à partir de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic, ou de 20 % dans les départements d'outre-mer.

 

Le taux

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA),
  • un quota d'apprentissage de 26 % (49 % pour l'Alsace-Moselle) pour les centres de formations d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage (SA),
  • un hors quota (23 %) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.

Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.

 

Dépenses déductibles

Peuvent être déduites de la TA, les dépenses hors-quota :

  • les frais de stage jusqu'à 3 % de la TA due (25€/jour ou 36€/jour selon les catégories),
  • le bonus des entreprises d'au moins 250 salariés qui embauchent plus de 4 %, dans la limite de 6 %, d'alternants.

 

Pour verser votre taxe d'apprentissage au CFA Universitaire de Bretagne ou l'une de ses formations avant le 29 février 2016

Précisez à votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) le code UAI du CFA UB : 0561850G

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec :

Marie-Laure HABRANT

marie-laure.habrant@univ-ubs.fr

02 97 01 72 55